Terms of sale
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.
Toutefois, les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif. Des variations mineures peuvent exister, notamment en ce qui concerne les couleurs, textures ou finitions, sans que cela ne constitue un défaut de conformité.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.
4. COMMANDE
La commande est réputée formée, conformément aux articles 1127-1 et suivants du Code civil, dès validation du panier, acceptation des présentes CGV et paiement intégral.
Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande est adressé au Client à l’adresse électronique fournie lors de la commande.
Le Client est invité à vérifier la bonne réception de cet email, y compris dans son dossier de courriers indésirables (« spams »), le cas échéant.
LES STOCKISTES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement, d’anomalie ou de suspicion de fraude. Dans ce cadre, des vérifications complémentaires pourront être demandées au Client.
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
LES STOCKISTES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le Client peut régler ses achats par carte bancaire ou via PayPal.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, les paiements sont sécurisés. LES STOCKISTES ne conserve aucune donnée bancaire.
En cas de suspicion de fraude (utilisation frauduleuse, incohérence des informations, comportement anormal), LES STOCKISTES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et de demander tout justificatif nécessaire.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Conformément aux articles L216-1 à L216-3 du Code de la consommation, la livraison intervient dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la commande.
Les expéditions effectuées par LES STOCKISTES sont réalisées via des transporteurs proposant un service incluant une assurance transport ainsi qu’une remise contre signature.
La signature du Client ou de toute personne habilitée à réceptionner le colis constitue une preuve de livraison et de bonne réception des produits, sauf réserves formulées conformément aux dispositions légales.
Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession du produit, conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de trois (3) jours.
Cas particuliers :
- Adresse erronée : toute erreur imputable au Client pourra entraîner une réexpédition à ses frais.
- Colis non réclamé ou refusé : les frais de retour et de réexpédition pourront être déduits du remboursement.
- Colis perdu : une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Aucun remboursement ne pourra intervenir avant la clôture de celle-ci.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé, avec ses étiquettes et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Conformément à l’article L221-28, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation (notamment produits personnalisés).